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MessagePublié: 29 Avr 2012 10:50 
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Enregistré le: 03 Juil 2011 10:32
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on m'a rappelé très justement qu'en faisant une demande de carte européenne dans le pays choisit, à notre sécu ( peut se faire par internet) il est
possible la totale prise en charge des fraix médicaus et valide donc la prescription des traitements donnés.

je pense à tous ceux qui se font ou souhaitent se faire soigner an Allemagne par exemple

Je sais que c'est une info qui sembkle évidente amis on n'y ppense pas toujours alors ... :yeah

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Adhérer à l'association coûte peu mais peu faire beaucoup. Ensemble, nous serons plus fort, pour faire avancer la prévention, l'information, la reconnaissance et pourquoi pas la formation des soignants. Trop de laissés pour compte, tout le monde est concerné, tout ce qui nous arrive peut demain toucher un être cher et ceux que nous ne connaissons pas ...


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MessagePublié: 29 Avr 2012 11:23 
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Il me semble (sans en être sure) que c'est Lisa B qui en avait fait la demande.
Lisa, as tu finalement été remboursée? au bout de combien de temps? et a quel pourcentage?

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MessagePublié: 29 Avr 2012 11:58 
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Oui tient ce serait intéressant d'avoir l'info


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MessagePublié: 29 Avr 2012 15:36 
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Il est clair que cela est possible si vous êtes en déplacement : voyage , rencontre avce amis ...si vous voyez ce que je veux dire !!!!

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MessagePublié: 29 Avr 2012 16:56 
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Enregistré le: 02 Nov 2009 22:03
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J'avais tenté une demande de remboursement à ma caisse (la MGEN) en joignant tous les justificatifs et une demande de remboursement de soins à l'étranger (formulaire idoine), pour les frais engagés en Allemagne au BCA. J'ai été très très peu remboursé (une cinquantaine d'euros si je me souviens bien).


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MessagePublié: 30 Avr 2012 15:37 
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J'ai initialement demandé une carte d'un an pour l'Allemagne, puis une demande au titre des articles L332-3 et R. 332-2 à R332-6 du code de la Sécurité Sociale. Ces articles ne peuvent être utilisés que si on ne peut pas être soigné en France !

Petit bilan rapide (j'ai pas les chiffres en tête) :
Globalement, j'ai été remboursée d'une petite partie (genre 25%) pour les premiers remboursements, mais après d'énormes efforts et renvois de courriers.

Il faut envoyer les factures originales acquitées, les relevés de compte (pour prouver que l'on a bien payé, donc ne surtout pas payer en liquide !) et le formulaire sécu qui va bien. S'il manque un élément, c'est retour case départ. :pleure
Ensuite, ils envoient le tout en Allemagne, puis ça passe en traduction, puis en commission qui dit non, puis on a 2 mois pour contester... :malade
Globalement, remboursement au bout d'un an environ...

Les antibios sont remboursés sans problème.
Les antipaluds et compléments (artémisia, vitamines...) : rien du tout.
Les analyses : des fois tout est remboursé (même les CD7 et le LTT) et des fois non. J'ai contesté, mais pas de réponse à ce jour.
Pour les consultations, c'est l'anarchie complète ! Je n'ai jamais eu la même base de remboursement. Ils ne considèrent pas l'infectiologue comme un spécialiste, mais parfois comme un généraliste et parfois comme un professeur d'hôpital... Ensuite, ils m'ont fait des regroupements hasardeux (que je suis en train de contester sans réponse à ce jour) : 3 consultations téléphoniques se transforment en 1 consultation :quoi , donc forcément la base de remboursement est divisée par 3 !

Je galère tellement que je ne sais même plus où j'en suis... Pourtant, je suis plutôt carrée sur le rangement de mes papiers... Leur stratégie, c'est dégouter les gens, les faire abandonner... :bouh
A moins qu'il n'y ait aucune stratégie et juste un bazar bureaucratique des temps anciens. :alo

Mais, bon... je persiste... restons zen... 25% même au bout d'un an, je prends.

:zen


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MessagePublié: 30 Avr 2012 19:12 
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Enregistré le: 03 Juil 2011 10:32
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Pas mal la galère. je n'en sais pas plus mes les 2 personnes qui l'ont fait , on discuté avec mon conjoint et c'est la seule info que j'ai. A priori ça c'est plutôt bien passé pour elles.

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MessagePublié: 12 Mai 2012 01:58 
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Du nouveau ! pour tout le monde !!!!

Rappel bref des précédents épisodes :
J'avais eu une autorisation pour aller me soigner en Allemagne jusqu'au 30/09/2011. Courant septembre, j'ai donc refait une demande de prorogation avec accusé réception bien sûr. J'ai attendu, attendu... :dodo pas de réponse. Même si au regard de la législation ma demande était réputée acceptée (car sans réponse de la SS dans les 15 jours), j'ai refait un courrier leur rappelant que je n'avais pas eu de réponse. J'ai attendu, attendu... :dodo

Nouveauté :
Enfin une réponse, mais différente de la précédente. :charte
J'ai le droit de me faire soigner en Allemagne :toubib , mais je me ferai rembourser mes soins directement par la sécu allemande :yeah (ils seront sûrement plus rapides que la SS française ! :lol: ) via un tout nouveau formulaire S2 (qui remplace l'ancien E112) et que je dois obtenir en Allemagne. Les remboursements se feront sur la base allemande.
Le seul hic, c'est que je n'ai toujours pas trouvé le formulaire version allemande, mais ça ne saurait tarder ! :ordi

Pour tout le monde :
On a donc désormais le droit de se faire soigner partout en Europe :conduit via le formulaire S2 du pays de soins et on est remboursé selon la base de calcul du pays des soins.
Par contre, pour nous Français, nous devons impérativement faire une demande préalable 15 jours avant :charte . L'Europe a considéré que la France avait le droit de demander un consentement préalable. Apparemment, ce consentement préalable serait une pure formalité. Il faut juste le savoir et faire la demande... en espérant que vous ne recevrez pas l'autorisation 8 mois plus tard comme moi ! :mur


Quelques infos complémentaires :

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=569&langId=fr
:arrow: Allez sur "soins programmés", il y a pleins d'articles, FAQ etc.

http://www.cleiss.fr/reglements/s2.html


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MessagePublié: 12 Mai 2012 11:00 
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Lisa B a écrit:
Par contre, pour nous Français, nous devons impérativement faire une demande préalable 15 jours avant :charte . L'Europe a considéré que la France avait le droit de demander un consentement préalable. Apparemment, ce consentement préalable serait une pure formalité. Il faut juste le savoir et faire la demande... en espérant que vous ne recevrez pas l'autorisation 8 mois plus tard comme moi ! :mur l


Formalité? Je n'en suis pas si sûre!
Cette demande d'entente préalable, m'a été refusée par 3 fois!
Motif? ne correspond pas à ma pathologie......(bien sûr puisque intervention "prouvée noir sur blanc" du sieur Ch... )
Maintenant, il est indiscutable que vous avez une sacrée chance de ne pas vivre dans ma région!
Cordialement
Léa


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MessagePublié: 12 Mai 2012 17:53 
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Oui, mais c'était avant l'harmonisation européenne des services de sécu !

Apparemment, il y a eu trop de jursiprudences au niveau européen et un pays n'a plus le droit de s'opposer au fait qu'un de ses citoyens européen se soigne dans n'importe quel pays européen : libre circulation des citoyens européens et droit de travailler, vivre, acheter etc... et se soigner n'importe où.

La France conserve sa "demande préalable", mais n'aurait plus vraiment le droit d'imposer le fait qu'il faille que ce soit une maladie non soignable en France. Donc, pour l'instant la loi française n'est pas encore modifiée, mais la sécu ne s'opposerait à aucune demande car elle sait quelle serait attaquable en cour européenne.
Donc, à re-tenter, Léa !


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MessagePublié: 13 Mai 2012 10:56 
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LisaB

merci pour ce renseignement,

Seulement voilà, pourrais tu , stplait, m'indiquer à partir de quand cela est entré en vigueur?
D'autre part, lors de ma 1ère demande en 2006 je crois bien, la texte européen était déjà en vigueur. Seulement, il laissait à l'appréciation de la France au travers de ses caisses régionales d'assurance maladie un choix très important quant à la définition de soins "hospitaliers ou ambulatoires", définition non fournie par le texte européen.
Ce qui revient à dire que chaque "caisse maladie" française a le droit de définir si tes soins sont hospitaliers ou ambulatoires. Sachant que mes perfs m^me jusqu'à 2 par jour ont été en ambulatoire, comme tu le connais bien, ma caisse alsacienne a décidé que les perfs étaient du domaine des "soins hospitaliers " et non ambulatoires.....
Les textes sont vicieux (ou très mal ficelés).....
Maintenant, il faut savoir que 2 ans plus tard, un malade pas très loin de chez moi, a pris le même itinéraire que moi, moins longtemps s'entend, et sa caisse (autre circonscription sécu que la mienne) a pris en charge pratiquement l'intégralité de son traitement (perfs également). La disparité, elle est là.....
Cherchez l'erreur?
Qui était un des conseilleurs de ma caisse sécu????
Moi, je sais.

cordialement
Léa


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MessagePublié: 15 Mai 2012 00:50 
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Je n'ai pas encore fini de tout explorer en la matière, mais voici quelques documents. Si un ou une juriste pouvait s'y pencher... :wink:

Ma mutuelle est une mine d'info ! Alors qu'à la SS ou sur Ameli, il n'y a rien...

Guide 2010 (page 26) :
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet? ... &langId=fr

Règlement européen de 2009 (page 11) :arrow: choisisez votre langue pour obtenir le texte :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 987:EN:NOT


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MessagePublié: 18 Sep 2012 17:21 
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Suite de mes périgrinations sur les systèmes de sécu européens :

Finalement,j'ai obtenu le formulaire S2 version française, avec quelques difficultés supplémentaires car l'hotesse d'accueil de la sécu ne voulait que me répondre "ça n'existe pas !" avec un air de bouledogue. Je me suis fachée et j'ai dit que je ne bougerai pas tant que je ne l'aurai pas. Finalement, elle a appelé un supérieur qui me l'a fait tout de suite. :mur

Ensuite, il fallait que je contacte l'"organisme de santé-maternité du lieu de soins". Evidemment, j'ai demandé plusieurs fois au BCA : sans réponse, puis réponse utra-vague, puis réponse "on fait pas". Comment ça "vous faites pas" ? :shock:

J'ai appellé les services européens de hot-line : supers gentils, mais bon... connaissent pas tout et renvoient en Allemagne... Faut causer allemand ou déchiffrer des pages internets en allemand (genre sécu)... :beurk ... j'ai eu la liste complète de tous les organismes de sécu allemandes... des milliers... un bazar... entre les caisses publiques et les caisse privées... l'administration française à côté, c'est super simple...

Je vous passe tous les épisodes de tentatives d'approche et d'explications... Y-aurait de quoi écrire un roman... Je suis même passé par une connaissance médecin allemand (mais qui n'exerce ni en Allemagne, ni en France : dommage... ça m'aurait fait des antibios... :wink: )...

Finalement, j'ai eu la caisse publique d'Augsburg (enfin, mon mari, parce que fallait causer deutch sur un sujet un peu hardu... :triste ).
Résultat :
Le BCA n'a aucun contrat avec aucune caisse publique allemande. Les patients allemands qui se font soigner là-bas ne sont jamais remboursés. Si, moi petite française, je leur envoie mes factures, la sécu allemande ne me remboursera pas un kopeck puisque je serais remboursée comme un Allemand ! :mur :mur :mur

Tout ça pour çà !!!!!!!!!!!!!!!!! :marto :marto :marto

Conclusion :
Je peux encore envoyer mes factures à ma caisse française et être payée sur la base française habituelle :bigsmile . Pour les consultations et les antibios uniquement. Pas pour les plantes ou les vitamines évidemment. :devil


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MessagePublié: 19 Sep 2012 19:51 
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Lisa B a écrit:
Conclusion :
Je peux encore envoyer mes factures à ma caisse française et être payée sur la base française habituelle :bigsmile . Pour les consultations et les antibios uniquement. Pas pour les plantes ou les vitamines évidemment. :


Lisa
Désolée de toujours paraître "pessimiste" et désolée pour toi et toute ta recherche.
Mais CQFD "c'est ce qu'il fallait démontrer" j'en ai fait l'expérience! et épluché des textes européens.......
Je suis même passée par une case spécifique : accord frontaliers et spécifiques en ce qui concerne la "REGIO PAMINA " ......traingulaire entre France_Allemagne _Suisse.. RIEN, pour RIEN!
Bonne soirée à tous
La lutte continue... ce n'est que le début....

_________________
Cordialement
Léa


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MessagePublié: 20 Sep 2012 21:28 
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Léa,

J'étais pourtant proche du but. Il fallait juste que le BCA passe une convention avec la sécu publique allemande... comme n'importe quelle clinique. Mais, visiblement ils sont dans un équivalent "secteur 3" à la française.

Là, c'est pas de la faute de l'Europe ou de la paperasserie française : c'est le BCA qui a délibérément choisi d'être indépendant.


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